Bornes CEWE
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Conditions Générales de Vente

 

Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises et exécutées selon les conditions suivantes, l'envoi d'une commande induisant nécessairement l'acceptation des présentes conditions. Toute modification aux présentes nécessite la forme écrite.

 

1. Présentation :

Ce site est exploité par la société CEWE SAS au capital de 1.100.000 euros inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 325 695 260 dont le siège social est 21, Allées de l’Europe - Equinox - 92110 CLICHY - Tél : 0825 68 68 07 E-mail : contact@cewe.fr , ci-après "CEWE".

 

2. Services offerts sur ce site :

Sur ce site, CEWE vous permet de procéder au développement de vos photographies sur une multitude de supports et de formats et de réaliser, grâce à votre imagination et votre talent, des produits correspondant à vos goûts. Les produits proposés par CEWE sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, et autres illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel. Sur ce site, CEWE vous permet également de stocker vos photographies en ligne sur ses serveurs, dans les conditions exposées au paragraphe 7 ci-après.

 

3. Vos commandes :

Le choix du type de développement photographique et/ou du produit que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur ce site s'effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, CEWE vous adresse dans les meilleurs délais, à l'adresse email que vous aurez indiquée, une confirmation de commande par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations que vous aurez fournies et notamment :

• les caractéristiques essentielles du produit commandé.

• l'indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé ainsi que le montant TTC des frais de livraison.

• les délais de livraison.

• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

 

Le contrat n'est conclu qu'à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.

La facture est jointe à l'envoi par CEWE des produits commandés. Sur cette facture vous seront rappelés

• le détail du prix du produit et des frais de livraison.

• les coordonnées du service auquel vous pourrez faire valoir vos éventuelles réclamations et les conditions auxquelles ces réclamations doivent être formulées.

• l'étendue de notre responsabilité (cf. infra).

 

4. Livraison :

Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandés sur le site :

• soit à l′adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison de nos produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par nos soins.

• soit mis à votre disposition dans le magasin ou point de collecte que vous aurez sélectionné lors du processus de commande, aux jours et heures d′ouverture dudit magasin ou point de collecte.

 

Les délais de traitement sont les suivants :

 

Types de commande      Délais de traitement, hors délai de livraison des transporteurs

Tirages traditionnels     1 à 4 jours

Posters                               5 à 7 jours

Calendriers                              4 à 5 jours

Cadeaux photos               5 à 7 jours

Livres Photo CEWE        4 à 8 jours

 

Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Il vous appartient d'émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Vous devez par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à CEWE. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.

CEWE s'engage à vous livrer des produits conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité. Vous devez toutefois vous assurer que les produits qui vous ont été livrés correspondent à la commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement par écrit le service clientèle de CEWE à l'adresse email contact@cewe.fr et renvoyer les produits à l’adresse suivante :

CEWE SAS

21, Allées de l’Europe - Equinox - 92110 CLICHY

 

CEWE vous remboursera le prix du produit retourné ainsi que les frais d'envoi initiaux et les frais de retour dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du produit. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, sauf accord express d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

5. Droit de rétractation :

Le développement de photographies et la production de produits personnalisés s'analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l'article L 221-28, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

 

6. Garantie légale

CEWE est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L 211-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la Consommation ;

- êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

CEWE SAS

21, Allées de l’Europe - Equinox - 92110 CLICHY

 

7. Frais de livraison/Règlement :

Les produits sont facturés par CEWE sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Les prix proposés par CEWE sur ce site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de votre commande. Les frais de livraison sont également indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC) et sont portés à votre connaissance avant que vous ne passiez commande. Quel que soit le mode de livraison, le règlement de vos achats s’effectue directement en ligne, par cartes bancaires grâce à un système de paiement sécurisé (moyens de paiement acceptés: Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue, Maestro, PayPal). CEWE se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.

 

8. Service de stockage :

Le service de stockage proposé par CEWE vous permettra de conserver votre panier pendant 1 mois, votre projet commencé pendant 6 mois, votre commande passée pendant 2 mois. Ces durées de stockage sont limitées aux durées indiquées et – en tant que telles – définitives et non reconductibles. Veuillez noter que ces durées sont conformes aux dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données personnelles qui prévoient notamment que la durée de conservation ne doit pas excéder celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Charte de confidentialité des données. Le service de stockage proposé par CEWE est gratuit. CEWE réalise ces opérations de stockage selon les règles de l'art et conformément à l'état de la technologie en matière de sécurité et protection des données. Seul l'utilisateur ayant téléchargé et stocké les photographies peut avoir accès à celles-ci, sauf autorisation expresse délivré par ses soins à un tiers. CEWE attire l'attention des utilisateurs sur le fait qu'elle ne procède à aucune sauvegarde physique des photographies et qu'il appartient à chacun de conserver une copie de sauvegarde de ses clichés, en dehors du stockage proposé par CEWE.

 

9. Preuves :

Les données enregistrées par CEWE (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CEWE et vous.

 

10. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité de CEWE :

CEWE se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous déclarez disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. CEWE pourra être contrainte de signaler aux autorités compétentes, dans le respect de la loi, toute infraction dont elle aurait connaissance dans le cadre des prestations qui lui sont commandées. CEWE décline par ailleurs toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de CEWE est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

11. Informations nominatives et cookies :

Le renseignement des informations nominatives est nécessaire aux prestations de CEWE, notamment en vue de l'acheminement des livraisons. A défaut d'obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par CEWE. Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données personnelles, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi qu’au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dans la rubrique « Confidentialité des données ».

 

Responsable du traitement :

 

CEWE SAS

Service Protection des données

21, Allées de l’Europe -Equinox - 92110 CLICHY

 

CEWE utilise des cookies pour le bon fonctionnement du présent site. Vous pourrez trouver de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique « Confidentialité des données ».

 

12. Responsabilité :

CEWE ne garantit pas l'adéquation de ce site à tous vos besoins. Pour toute difficulté d'utilisation, notre hotline dont les coordonnées sont indiquées à l’article « Contact et Service client » est à votre service. Le choix des photographies développées / utilisées pour la réalisation des produits, leur agencement etc. est de votre seule responsabilité. Par mesure de prudence, nous vous invitons expressément à conserver une copie de sauvegarde tant de vos clichés que de votre fichier de commande, en dehors du stockage proposé par CEWE. CEWE n’encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, à savoir de votre panier, de votre projet commencé ou de votre commande passée, au-delà des durées de stockage indiqués dans l’article 7 ci-dessus. En cas de réalisation défaillante des produits commandés (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins, CEWE n'encourant aucune responsabilité pour l'utilisation et le contenu des produits commandés, pour dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance ou frais. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation doit être invoqué dans les meilleurs délais. Seule la réception de l'e-mail de confirmation comportant un numéro de commande atteste la bonne réception de la commande. CEWE ne donne aucune garantie de l'accessibilité d'Internet ni de son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Internet est un réseau ouvert à l'égard duquel CEWE fait tous les efforts possibles pour protéger vos données confidentielles. Cependant CEWE ne peut pas garantir, ni la confidentialité de vos photos numériques, ni le maintien de cette confidentialité durant leur transfert, ni assurer que des tiers n'auront pas accès à celles-ci et aux informations contenues dans votre commande.

Si vous choisissez d’installer le mode « ad block » sur votre navigateur, vous vous engagez  à venir régulièrement consulter votre compte client et à  revoir les Conditions Générales de vente ainsi que la Charte de confidentialité des données en vigueur, à défaut de quoi la responsabilité de CEWE ne pourra être engagée pour défaut d'information (en particulier en ce qui concerne les informations relatives au stockage).

 

13. Loi applicable / Juridiction compétente / Médiation :

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de vente sont gouvernées par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome.

 

Sans préjudice des dispositions d’ordre public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant CEWE à tout commerçant ayant passé commande auprès de CEWE pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

 

En cas de différend que les parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige.

 

Au niveau européen, vous pouvez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/

afin de retenir le médiateur de votre choix.

 

14. Contact et Service client :

Pour toute question relative à l’une de vos commandes vous pouvez nous contacter au 09 80 09 00 97 (service gratuit + prix d'appel) 7 jours sur 7 de 9 heures à 22 heures ou à l’adresse email contact@cewe.fr

 

Pour toute autre question vous pouvez nous contacter au 0825 68 68 07 (0,15€ / min TTC + prix d'appel) 7 jours sur 7 de 9 heures à 22 heures ou à l’adresse email contact@cewe.fr